Statuts de l’Association

ASSOCIATION
Fructos’amis pour la vie
Fructosémie Association Française des Intolérants au Fructose

 

STATUTS

 

TITRE • BUT • SIÈGE

 

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application, ayant pour titre :
Fructos’Amis pour la vie
Fructosémie, Association Française des Intolerants au Fructose

Article 2

Cette association a pour but :

• D’informer le public, le corps médical et les autorités sanitaires et sociales, de façon notamment à améliorer l’état des connaissances scientifiques et médicales,
faciliter le diagnostic et faire connaitre et reconnaitre la maladie de la Fructosémie.
• D’apporter une aide technique et morale aux familles confrontées à la maladie de la Fructosémie »
• De contribuer à l’effort e recherche médicale et à l’amélioration des pratiques de soins relatifs à la maladie de la Fructosémie

Article 3

L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4

Le siège est fixé :
880 Route de la Barmachère 33510 COURTENAY

Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Bureau

Article 5

Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau afin de compléter les présents
statuts. Il s’appliquera à tous les membres de l’Association.

Article 6

Pour favoriser son extension, l’Association pourra créer des sections par régions, départements ou communes.

COMPOSITION • ADMISSION – COTISATION RADIATION

Article 7

L’Association est composée de membres sans distinction de catégories entre eux.

Article 8

Pour être membre il convient d’être agrée par le bureau.

Article 9

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalées à l’association, ils sont dispensés de cotisations.
Pour être membre il convient de souscrire aux présents statuts et de s’acquitter de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
La condition de membre nécessite d’avoir souscrit aux présents statuts et s’être acquitté de la cotisation, excepté pour la catégorie des membres du bureau dont la cotisation est gratuite.
L’assemblée générale fixe chaque année le montant des cotisations.

Article 10

la qualité de membre se perd par: la démission » le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé
ayant éte préalablement invité à fournir des explications au membre du bureau

RESSOURCES – MOYENS D’ACTION

Article 11

Les ressources de l’Association proviennent :
• Montant des droits d’entrée et des cotisations,
• Des dons et legs,
• Des subventions de l’état/’- des régions, des départements, des communes, des groupements ou institutions divers
• Des produits de manifestations
• D’une manière générale, de toutes ressources acquises en conformité avec la législation en vigueur »

Article 12

L’Association peut mettre en oeuvre tous les moyens légaux qui lui permettent de réaliser son but.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 13

L’Association est administrée par un Bureau composé au maximum de 4 membres,élus chaque année par l’assemblée générale. Les mandats sont d’une durée d’un an
et sont reconductibles dans les mêmes conditions que le mandat initial.
En cas de vacances, le Bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu’à la plus prochaine assemblée générale. Le mandat des membres du
Bureau ainsi nommés prend fia à l’époque ou devrait normalement expirer celui des membres remplacés.

Article 14

Le Bureau désigne chaque année en son sein :
Un président chargé notamment de représenter L’Association dans tous les actes de la vie civile
Un vice-président, chargé notamment d’assister le président et de le suppléer en cas d’empêchement
Un trésorier, chargé notamment d’établir, ou de faire établir sous sa responsabilité, les comptes de l’Association
Un secrétaire, chargé notamment de la tenue des documents administratifs de l’Association.

Article 15

Le Bureau est doté des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association dans 1e cadre de son objet. Il est notamment habilité à autoriser le président à agir en justice
Au nom de l’Association.
D’une manière générale, le Bureau est investi de tout pouvoir n’étant pas exclusivement réservé à l’Assemblée générale.

Article 16

Le Bureau se réunit, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.
Le vote par procuration donnée à un autre membre du Bureau est autorisé. Chaque mandataire ne peut détenir plus de 1 pouvoir.
Aucun quorum n’est nécessaire à la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Ceux-ci sont signés par le président ou le
secrétaire, ou tout autre membre en cas d’empêchement.
Tout membre qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être  radié du Bureau par simple décision de celui-ci.

Article 17

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur confiées.
Seuls sont possibles les remboursements de frais, dûment justifiés, engagés dans le cadre de l’objet de l’Association. Ils sont autorisés par décision expresse du Bureau
qui statue hors de la présence des intéresses

Article 18

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Les membres de l’Association sont convoqués à l’initiative du président au moins quinze jours avant la date fixée.
L’ordre du jour, préalablement réglé par le Bureau est indiqué sur la convocation.
Le vote par procuration est autorise.
Tout membre a la possibilité de constituer le mandataire de son choix parmi les
autres membres de l’association à la condition d’émettre à cet effet un pouvoir
dûment écrit » daté et signé. Chaque membre ne peut détenir plus de I pouvoir.
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le bureau d’assemblée est celui de L’Association.
Les délibérations sont prises à la majorité simple.
Chaque membre dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Ceux-ci sont signés par le président et le
secrétaire, ou tout autre membre en cas d’empêchement.

Article 19

En cas de besoin, le président put convoquer une assemblée générale extraordinaire,
notamment en cas de modification des statuts. Elle peut également se réunir à la demande du quart des membres de l’Association.
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit et délibère selon les modalités fixées par l’article 18.

Article 20

La dissolution de l’Association peut ête prononcée à la majorité simple des membres présents ou représentés, convoqués en assemblée générale extraordinaire
spécifiquement dédiée à cet objet. Les modalités fixées par les articles 18 et 19 s’appliquent.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive, le25/10/2016 à Courtenay